28-05-2017 


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  Jurisprudence internationale
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Jurisprudence

 

Jurisprudence internationale

 

Jurisprudence internationale

 

Cour Internationale de Justice: Toutes les affaires contentieuses et toutes les affaires consultatives traitées par la Cour internationale de justice. La Cour internationale de Justice est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Elle a une double mission : régler conformément au droit international les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats et donner des avis consultatifs sur les questions juridiques que peuvent lui poser les organes ou institutions spécialisées de l’ONU autorisés à le faire.

Commission des Nations Unies pour le droit commercial international: Recueil de jurisprudence concernant les textes de la CNUDCI (CLOUT).

Cour Pénale Internationale: Situation et affaires soumises à la Cour pénale internationale (CPI). Cette Cour est la première institution internationale permanente instaurée par un traité qui ait été créée pour promouvoir la primauté du droit et assurer que les crimes internationaux les plus graves ne demeurent pas impunis.

Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY): Jugements et Affaires du TPIY présentés par numéro d'affaire mais aussi accessible par nom d'accusé.

Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR): Affaires soumises au TPIR.

Organisation mondiale du commerce (OMC): Moteur de recherche permettent de trouver les différends traités par l’OMC, notamment par son Organe de règlement des différends.

Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH): Base de données HUDOC permettant d'accéder aux arrêts et décisions de la Cour européenne des Droits de l’Homme.

Inter-American Court of Human Rights (IACHR): Décisions et jugements disponibles en anglais et en espagnol.

Tribunal international du droit de la mer: Le Tribunal international du droit de la mer est un organe judiciaire indépendant créé par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, pour connaître des différends auxquels pourraient donner lieu l'interprétation et l'application de la Convention.

 

 

 


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