Droit communautaire
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Ressources
de Senlex:Pour un accès rapide, trouverez
ici tous les actes uniformes de l'Ohada.
Ohada:
Site officiel de l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires
en Afrique (Ohada) où l'on trouve tout le droit communautaire des
affaires.
Autre site Ohada:
Le portail du droit des affaires en Afrique.
Uemoa:
Site officiel de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine.
Union
africaine: Site officiel de l'Union africaine présentant
tous les textes officiels de cette organisation.
O.A.P.I.:
Site offciel de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle.
CIMA:
Site officiel de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances
ayant, entre autres, pour objectif l'harmonisation des législations
et réglementations nationales en matière d'assurance. Est présenté
sur ce site le Code
des assurances CIMA.
CEDEAO: Site
officiel de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest.