18-12-2017 


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Législation

 

Droit communautaire

 

Droit communautaire

 


Ressources de Senlex:Pour un accès rapide, trouverez ici tous les actes uniformes de l'Ohada.

Ohada: Site officiel de l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (Ohada) où l'on trouve tout le droit communautaire des affaires.

Autre site Ohada: Le portail du droit des affaires en Afrique.

Uemoa: Site officiel de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine.

Union africaine: Site officiel de l'Union africaine présentant tous les textes officiels de cette organisation.

O.A.P.I.: Site offciel de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle.

CIMA: Site officiel de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances ayant, entre autres, pour objectif l'harmonisation des législations et réglementations nationales en matière d'assurance. Est présenté sur ce site le Code des assurances CIMA.

CEDEAO: Site officiel de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest.

 

 

 


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