29-06-2017 


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  Législation - droit international
SenLex.com - Portail du droit sénégalais
Législation

 

Droit international

 

Droit international

 

Accords internationaux liant le Sénégal: Le site du ministère des affaires étrangères du Sénégal présente, de manière non exhaustive, les accords internationaux liant le Sénégal.

Sélection de traités internationaux: Le site de legifrance présente quelques traités et accords internationaux fondementaux regroupés par thèmes: organisations internationales, droit des personnes, biens et obligations, coopération judiciaire, environnment.

SEDOC (Nations Unis): Cette base de données renferme toute la documentation officielle de l’ONU depuis 1993 et il s’enrichit chaque jour de documents plus anciens. Il donne accès aux résolutions adoptées par l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité, le Conseil économique et social et le Conseil de tutelle depuis 1946. Par contre, il ne contient ni les communiqués de presse , ni les publications de l'ONU destinées à la vente , ni les recueils des traités ni les brochures produites par le Département de l'information.

Juris International: Ce site est une banque de données sur le droit du commerce international . Il regroupe différents textes juridiques répartis en collections générales (Instruments commerciaux internationaux, Contrats, contrats-type et guides de rédaction, Centres d'arbitrage et de médiation, Associations de juristes d'affaires) et collections spécialisées (OMC, OHADA).

Droit international africain: Ce portail vous permet d'accéder à différents traités internationaux adoptés en Afrique. Il s'agit entre autres des textes de l'Union Africaine (UE), de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) et ceux relatifs aux institutions financières africaines etc.

Conférence de La Haye de droit international privé: Le site officiel de la Conférence de La Haye de droit international privé présente les nombreuses conventions adoptées dans le cadre de cet organisme, ainsi que l'état des signatures et ratifications, à jour.

Les droits de l'homme: Le site de l'AIDH permet d'accéder à un large eventail de traités internationaux et régionaux relatifs au droit humanitaire, droits de l'homme, de la femme, de l'enfant ainsi qu'à beaucoup d'autres informations importantes.

 


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