21-01-2018 


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  Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
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Législation

 

Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique

 

Table des matières

 

PREAMBULE
  CHAPITRE PRELIMINAIRE : CHAMP D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU PRESENT ACTE UNIFORME

PARTIE 1 : DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE

Livre 1 : CONSTITUTION DE LA SOCIETE COMMERCIALE

 
Titre 1 : DEFINITION DE LA SOCIETE
 
Titre 2 : LA QUALITE D'ASSOCIE
 
Titre 3 : STATUTS
 

CHAPITRE 1 - FORME DES STATUTS

 

CHAPITRE 2 - CONTENU DES STATUTS - MENTIONS OBLIGATOIRES

 

CHAPITRE 3 - DENOMINATION SOCIALE

 

CHAPITRE 4 - OBJET SOCIAL

 

CHAPITRE 5 - SIEGE SOCIAL

  CHAPITRE 6 - DUREE - PROROGATION
  Section 1 - Durée
  Section 2 - Prorogation
  CHAPITRE 7 - LES APPORTS
  Section 1 - Dispositions générales
  Section 2 - Les différents types d'apports
  Section 3 - Réalisation des apports en numéraire
  Section 4 - Réalisation des apports en nature
  CHAPITRE 8 - LES TITRES SOCIAUX
  Section 1 - Principe
  Section 2 - Nature
  Section 3 - Droits et obligation attachés aux titres
  Section 4 - Valeur nominale
  Section 5 - Négociabilité- Cessibilité
  Section 6 - Détention des titres sociaux par un seul associé
  CHAPITRE 9 - CAPITAL SOCIAL
  Section 1 - Dispositions générales
  Section 2 - Montant du capital social
  Section 3 - Modification du capital
 

CHAPITRE 10 - MODIFICATION DES STATUTS

 

CHAPITRE 11 - DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE OU DECLARATION NOTARIEE DE SOUSCRIPTION ET DE VERSEMENT

  CHAPITRE 12 - NON RESPECT DES FORMALITES - RESPONSABILITES
 
Titre 4 : APPEL PUBLIC A L'EPARGNE
  CHAPITRE 1 - CHAMP D'APPLICATION DE L'APPEL PUBLIC A L'EPARGNE
  CHAPITRE 2 - DOCUMENT D'INFORMATION
 
Titre 5 : IMMATRICULATION - PERSONNALITE JURIDIQUE
  CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES
  CHAPITRE 2 - SOCIETE EN FORMATION ET SOCIETE CONSTITUEE MAIS NON ENCORE IMMATRICULEE
  Section 1 - Définitions
  Section 2 - Engagements pris pour le compte de la société en formation avant sa constitution
  Section 3 - Engagements pris pour le compte de la société constituée avant son immatriculation
  CHAPITRE 3 - LA SOCIETE NON IMMATRICULEE
  CHAPITRE 4 - LA SUCCURSALE

Livre 2 : FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE COMMERCIALE

  Titre 1 : POUVOIRS DES DIRIGEANTS SOCIAUX PRINCIPES GENERAUX
  Titre 2 : DECISIONS COLLECTIVES - PRINCIPES GENERAUX
  Titre 3 : ETATS FINANCIERS DE SYNTHESE ANNUELS. AFFECTATION DU RESULTAT
  CHAPITRE 1 - ETATS FINANCIERS DE SYNTHESE ANNUELS
  Section 1 - Principe
  Section 2 - Approbation des états financiers de synthèse annuels
  CHAPITRE 2 - RESERVES - BENEFICES DISTRIBUABLES
  CHAPITRE 3 - DIVIDENDES
  CHAPITRE 4 - LITIGES ENTRE ASSOCIES OU ENTRE UN OU PLUSIEURS ASSOCIES ET LA SOCIETE
  Titre 4 : PROCEDURE D'ALERTE
  CHAPITRE 1 - ALERTE PAR LE COMMISSAIRE AUX COMPTES
  Section 1 - Sociétés autres que les sociétés anonymes
  Section 2 - Sociétés anonymes
  CHAPITRE 2 - ALERTE PAR LES ASSOCIES
  Section 1 - Sociétés autres que les sociétés anonymes
  Section 2 - Sociétés anonymes
  Titre 5 : L'EXPERTISE DE GESTION

Livre 3 : ACTION EN RESPONSABILITE CIVILE CONTRE LES DIRIGEANTS SOCIAUX

 

Titre 1 : L'ACTION INDIVIDUELLE

 

Titre 2 : L'ACTION SOCIALE

Livre 4 : LES LIENS DE DROIT ENTRE LES SOCIETES

 

Titre 1 : GROUPE DE SOCIETES

 

Titre 2 : LA PARTICIPATION DANS LE CAPITAL D'UNE AUTRE SOCIETE

 

Titre 3 : SOCIETE MERE ET FILIALE

Livre 5 : TRANSFORMATION DE LA SOCIETE COMMERCIALE

Livre 6 : FUSION - SCISSION APPORT PARTIEL D'ACTIFS

Livre 7 : DISSOLUTION - LIQUIDATION DE LA SOCIETE COMMERCIALE

 

Titre 1 : LA DISSOLUTION DE LA SOCIETE

  CHAPITRE 1 - CAUSES DE LA DISSOLUTION
  CHAPITRE 2 - EFFETS DE LA DISSOLUTION
 

Titre 2 : LA LIQUIDATION DE LA SOCIETE COMMERCIALE

  CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES
  CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA LIQUIDATION PAR VOIE DE JUSTICE

Livre 8 : NULLITE DE LA SOCIETE ET DES ACTES SOCIAUX

Livre 9 : FORMALITES - PUBLICITE

 

Titre 1 : DISPOSITIONS GENERALES

 

Titre 2 : FORMALITES LORS DE LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE

 

Titre 3 : FORMALITES LORS DE LA MODIFICATION DES STATUTS

 

Titre 4 : FORMALITES LORS DE LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE

 

Titre 5 : FORMALITES LORS DE LA LIQUIDATION DE LA SOCIETE

 

Titre 6 : FORMALITES PARTICULIERES AUX SOCIETES ANONYMES

PARTIE 2 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES

Livre 1 : LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF

 

Titre 1 : DISPOSITIONS GENERALES

 

Titre 2 : GERANCE

 

Chapitre 1 : NOMINATION DU GERANT

 

Chapitre 2 : POUVOIRS DU GERANT

 

Chapitre 3 : REMUNERATION DU GERANT

 

Chapitre 4 : REVOCATION DU GERANT

 

Titre 3 : DECISIONS COLLECTIVES

 

Titre 4 : ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

 

Titre 5 : CONTROLE DES ASSOCIES

 

Titre 6 : FIN DE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Livre 2 : LA SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

 

Titre 1 : DISPOSITIONS GENERALES

 

Titre 2 : GERANCE

 

Titre 3 : DECISIONS COLLECTIVES

 

Titre 4 : ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

 

Titre 5 : CONTROLE DES ASSOCIES

 

Titre 6 : FIN DE LA SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Livre 3 : LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

 

Titre 1 : CONSTITUTION DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

 

Chapitre 1 : DEFINITION DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

 

Chapitre 2 : CONDITIONS DE FOND

  Section 1 : Le capital social
  Section 2 : L'évaluation des apports en nature
  Section 3 : Le dépôt des fonds et leur mise à disposition
 

Chapitre 3 : CONDITIONS DE FORME

 

Titre 2 : FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

 

Chapitre 1 : OPERATIONS RELATIVES AUX PARTS SOCIALES

 

Section 1 : Transmission des parts sociales

 

Section 2 : Nantissement des parts sociales

 

Chapitre 2 : LA GERANCE

  Section 1 : Organisation de la gérance
  Section 2 : Pouvoirs des gérants
  Section 3 : Responsabilité des gérants
 

Chapitre 3 : DECISIONS COLLECTIVES DES ASSOCIES

 

Section 1 : Organisation des décisions collectives

 

Section 2 : Droits des associés

 

Section 3 : Décisions collectives ordinaires

 

Section 4 : Décisions collectives extraordinaires

 

Chapitre 4 : MOYENS DE CONTROLE DE LA SOCIETE

 

Section 1 : Nomination du commissaire aux comptes

 

Section 2 : Conditions d'exercice des fonctions de commissaire aux comptes

 

Titre 3 : FUSION - SCISSION

 

Titre 4 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Livre 4 : LA SOCIETE ANONYME

 

Titre 1 : DISPOSITIONS GENERALES

 

SousTitre 1 : CONSTITUTION DE LA SOCIETE ANONYME

 

Chapitre 1 : GENERALITES

 

Section 1 - Définition

  Section 2 - Capital social
 

Chapitre 2 : CONSTITUTION SANS APPORT EN NATURE ET SANS STIPULATION D'AVANTAGES PARTICULIERS

  Section 1 - Etablissement des bulletins de souscription
  Section 2 - Dépôt des fonds et déclaration notariée de souscription et de versement
  Section 3 - Etablissement des statuts
  Section 4 - Retrait des fonds
 

Chapitre 3 : CONSTITUTION AVEC APPORT EN NATURE ET / OU STIPULATION D'AVANTAGES PARTICULIERS

  Section 1 - Principe
  Section 2 - Intervention du commissaire aux apports
  Section 3 - Assemblée générale constitutive
 

SousTitre 2 : ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA SOCIETE ANONYME

 

Chapitre 1 : DISPOSITIONS GENERALES

 

Chapitre 2 : SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION

  Section 1 - Conseil d'administration
  Section 2 - Président-Directeur Général
  Section 3 - Président du conseil d'administration et directeur général
 

Chapitre 3 : SOCIETE ANONYME AVEC ADMINISTRATEUR GENERAL

  Section 1 - Dispositions générales
  Section 2 - Nomination et durée du mandat de l'administrateur général
  Section 3 - Attributions et rémunération de l'administrateur général
  Section 4 - Conventions réglementées
  Section 5 - Cautions, avals et garanties
  Section 6 - Conventions interdites
  Section 7 - Empêchement et révocation de l'administrateur général
  Section 8 - Administrateur général adjoint
 

SousTitre 3 : ASSEMBLEES GENERALES

 

Chapitre 1 : REGLES COMMUNES A TOUTES LES ASSEMBLEES D'ACTIONNAIRES

  Section 1 - Convocation de l'assemblée
  Section 2 - Communication de documents
  Section 3 - Tenue de l'assemblée générale
  Section 4 - Représentation des actionnaires et droit de vote
 

Chapitre 2 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

  Section 1 - Attributions
  Section 2 - Réunion, quorum et majorité
 

Chapitre 3 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

  Section 1 - Attributions
  Section 2 - Réunion, quorum et majorité
 

Chapitre 4 : ASSEMBLEE SPECIALE

  Section 1 - Attributions
  Section 2 - Réunion, quorum et majorité
 

Chapitre 5 : CAS PARTICULIER DE LA SOCIETE ANONYME UNIPERSONNELLE

 

SousTitre 4 : MODIFICATION DU CAPITAL

 

Chapitre 1 : DISPOSITIONS GENERALES

  Section 1 - Modalités de l'augmentation de capital
  Section 2 - Droit préférentiel de souscription
  Section 3 - Prix d'émission et rapport
  Section 4 - Renonciation individuelle au droit préférentiel de souscription
  Section 5 - Publicité préalable à la souscription
  Section 6 - Etablissement d'un bulletin de souscription
  Section 7 - Libération des actions
  Section 8 - Déclaration notariée de souscription et de versement
  Section 9 - Retrait des fonds
 

Chapitre 2 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX AUGMENTATIONS DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE ET/OU STIPULATIONS D'AVANTAGES PARTICULIERS

 

Chapitre 3 : REDUCTION DE CAPITAL

 

Chapitre 4 : SOUSCRIPTION - ACHAT PRISE EN GAGE PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES ACTION

 

Chapitre 5 : AMORTISSEMENT DU CAPITAL

  Section 1 - Modalités d'amortissement
  Section 2 - Droits attachés aux actions amorties et reconversion des actions amorties en actions de capital
 

SousTitre 5 : VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

 

SousTitre 6 : FUSION, SCISSION ET TRANSFORMATION

 

Chapitre 1 : FUSION ET SCISSION

  Section 1 - Fusion
  Section 2 - Scission
 

Chapitre 2 : TRANSFORMATION

 

SousTitre 7 : CONTROLE DES SOCIETES ANONYMES

 

Chapitre 1 : CHOIX DU COMMISSAIRE AUX COMPTES ET DE SON SUPPLEANT

 

Chapitre 2 : NOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES ET DE SON SUPPLEANT

 

Chapitre 3 : MISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

  Section 1 - Obligations du commissaire aux comptes
  Section 2 - Droits du commissaire aux comptes
 

Chapitre 4 : RESPONSABILITE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

 

Chapitre 5 : EMPECHEMENT TEMPORAIRE OU DEFINITIF DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

 

SousTitre 8 : DISSOLUTION DES SOCIETES ANONYMES

 

SousTitre 9 : RESPONSABILITE CIVILE

 

Chapitre 1 : RESPONSABILITE DES FONDATEURS

 

Chapitre 2 : RESPONSABILITE DES ADMINISTRATEURS

 

Titre 2 : VALEURS MOBILIERES

 

Chapitre 1 : DISPOSITIONS COMMUNES

 

Section 1 : Définition

 

Section 2 : Forme des titres

 

Section 3 : Nantissement des titres

 

Chapitre 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACTIONS

 

Section 1 : Les différentes formes d'actions

 

Section 2 : Droits attachés aux actions

 

Section 3 : Négociabilité des actions

 

Section 4 : Transmission des actions

 

Section 5 : Limitations à la transmission des actions

 

Section 6 : Nantissement des actions

 

Section 7 : Défaut de libération des actions

 

Section 8 : Remboursement des actions

 

Chapitre 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS

 

Section 1 : Dispositions générales

 

Section 2 : Assemblée générale des obligataires

 

Chapitre 4 : AUTRES VALEURS MOBILIERES

 

Titre 3 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX SOCIETES ANONYMES FAISANT APPEL PUBLIC A L'EPARGNE

 

Chapitre 1 : DISPOSITIONS GENERALES

 

Chapitre 2 : CONSTITUTION DE LA SOCIETE

 

Chapitre 3 : FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE

 

Section 1 : Administration de la société

 

Section 2 : Assemblées d'actionnaires

 

Section 3 : Modification du capital social

 

Section 4 : Placement d'obligations

 

Section 5 : Assemblées d'obligataires

 

Section 6 : Publicité

Livre 5 : LA SOCIETE EN PARTICIPATION

 

Titre 1 : DISPOSITIONS GENERALES

 

Titre 2 : RAPPORTS ENTRE ASSOCIES

 

Titre 3 : RAPPORTS AVEC LES TIERS

 

Titre 4 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

Livre 6 : LA SOCIETE DE FAIT

Livre 7 : LE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE

 

Titre 1 : DISPOSITIONS GENERALES

 

Titre 2 : ADMINISTRATION

 

Titre 3 : CONTROLE

 

Titre 4 : TRANSFORMATION

 

Titre 5 : DISSOLUTION

PARTIE 3 : DISPOSITIONS PENALES

 

Titre 1 : INFRACTIONS RELATIVES A LA CONSTITUTION DES SOCIETES

 

Titre 2 : INFRACTIONS RELATIVES A LA GERANCE, A L'ADMINISTRATION ET A LA DIRECTION DES SOCIETES

 

Titre 3 : INFRACTIONS RELATIVES AUX ASSEMBLEES GENERALES

 

Titre 4 : INFRACTIONS RELATIVES AUX MODIFICATIONS DU CAPITAL DES SOCIETES ANONYMES

 

Chapitre 1 : AUGMENTATION DE CAPITAL

 

Chapitre 2 : REDUCTION DE CAPITAL

 

Titre 5 : INFRACTIONS RELATIVES AU CONTROLE DES SOCIETES

 

Titre 6 : INFRACTIONS RELATIVES A LA DISSOLUTION DES SOCIETES

 

Titre 7 : INFRACTIONS RELATIVES A LA LIQUIDATION DES SOCIETES

 

Titre 8 : INFRACTIONS EN CAS D'APPEL PUBLIC A L'EPARGNE

PARTIE 4 : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Livre 1 : DISPOSITIONS DIVERSES

Livre 2 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES


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