22-08-2017 


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  Législation - Code du travail
SenLex.com - Portail du droit sénégalais
Législation

 

Code du travail

 

Table des matières

 

TITRE PREMIER. - DISPOSITIONS GENERALES
TITRE II.- DES SYNDICATS PROFESSIONNELS
TITRE III. - DU CONTRAT DE TRAVAIL
TITRE IV. - DE L'APPRENTISSAGE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
TITRE V. - DU TACHERONNAT
TITRE VI. - DE LA CONVENTION ET DES ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL.
TITRE VII. - DU REGLEMENT INTERIEUR
TITRE VIII. - DU CAUTIONNEMENT
TITRE IX. - DU SALAIRE ET DE SES ACCESSOIRES
TITRE X. : DES CONDITIONS DU TRAVAIL
TITRE XI. HYGIENE ET SECURITE
TITRE XII. - DES ORGANISMES ET MOYENS D'EXECUTION
TITRE XIII - DES DIFFERENDS DU TRAVAIL
TITRE XIV. - PENALITES
TITRE XV. : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

 


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