30-04-2017 


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  Législation - Constitution du Sénégal
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Législation

 

Constitution du Sénégal

 

Table des matières

Préambule
Titre premier - De l'Etat et de la souveraineté (art. premier - art. 6)
Titre II - Des libertés publiques et de la personne humaine, des droits économiques et sociaux et des droits collectifs (art. 7 - art. 25)
Titre III - Du Président de la République (art. 26 - art. 52)
Titre IV - Du Gouvernement (art. 53 - art. 57)
Titre V - De l'Opposition (art. 58)
Titre VI - Du Parlement (art. 59 -art. 66)
Titre VII - Des rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif (art. 67 - art. 87)
Titre VII - 1 - Du Conseil Économique et Social (art. 87-1)
Titre VIII - Du pouvoir judiciaire (art. 88 - art. 94)
Titre IX - Des traités internationaux (art. 95 - art. 98)
Titre X - De la Haute Cour de justice (art. 99 - art. 101)
Titre XI - Des collectivités locales (art. 102)
Titre XII - De la révision (art. 103)
Titre XIII - Dispositions transitoires (art. 104 - art. 108)

 


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