20-10-2017 


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Législation

 

Droit des obligations

 

Table des matières


Titre préliminaire
  Chapitre I : Les diverses sortes d'obligations
  Chapitre II : La preuve des obligations
LIVRE 1 : SOURCES DES OBLIGATIONS
Titre 1 : Le contrat
  Chapitre I : Règles générales
  Chapitre II : La formation du contrat
  Chapitre III : Les effets du contrat
Titre 2 : Le délit
  Chapitre I : Droit commun de la responsabilité
  Chapitre II : Régimes particuliers de responsabilités
Titre 3 : Les autres sources d'obligations
  Chapitre I : La gestion d'affaires
  Chapitre II : L'enrichissement sans cause
LIVRE 2 : EFFETS DES OBLIGATIONS
Titre 1 : L'extinction de l'obligation
  Chapitre I : L' exécution volontaire
  Chapitre II : L' exécution forcée
  Chapitre III : Les autres modes d' extinction
  Chapitre IV : Les règles d'exécution particulières aux obligations plurales
Titre 2 : La transformation de l'obligation
  Chapitre I : La cession de créance et de contrat
  Chapitre II : La subrogation
  Chapitre III : La délégation
 
Titre préliminaire
LIVRE 1 : LES CONTRATS TRANSLATIFS DE PROPRIÉTÉ
  Chapitre I : La vente
  Chapitre II : Les autres contrats translatifs
  Chapitre III : Les contrats relatifs aux droits réels portant sur les immeubles immatriculés
  Chapitre IV : La vente de fonds de commerce
LIVRE 2 : LES CONTRATS UNIQUEMENT GÉNÉRATEURS D'OBLIGATIONS DE FAIRE
  Chapitre I : Le contrat d'entreprise
  Chapitre II : Le mandat
  Chapitre III : Le mandat commercial
LIVRE 3 : LES CONTRATS RELATIFS A LA REMISE D'UNE CHOSE
  Chapitre I : Le dépôt
  Chapitre II : Le prêt
  Chapitre III : Le louage
LIVRE 4 : LES CONTRATS DE TRANSPORT TERRESTRE
  Chapitre I : Le transport de personnes
  Chapitre I : Le transport de marchandises
LIVRE 5 : LES CONTRATS RELATIFS AUX RISQUES
  Chapitre I : L'assurance
  Chapitre II : Les contrats aléatoires
LIVRE 6 : LES CONTRATS GÉNÉRATEURS DE PERSONNES MORALES
  Chapitre I : La société civile
  Chapitre II : L'association
LIVRE 7 : LES CONTRATS RELATIFS AU REGLEMENT DES LITIGES

 

 


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