29-06-2017 


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Conditions générales

Preambule

Les présentes conditions générales sont établies pour décrire les modalités et les conditions du partenariat entre SenLex et les personnes physiques ou morales désireuses de participer à son programme de sponsoring (ci-après le "partenaire").

Elles sont réputées acceptées à titre irrévocable, entier et sans réserve, dès lors que le partenaire souscrit à l'offre.

Ces conditions générales pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de votre souscription.

1) Partenariat :

1.1 - Le partenariat est consenti moyennant le paiement de la cotisation au tarif en vigueur à la date de l'enregistrement de la demande de partenariat.

1.2 - Senlex peut reconnaître la qualité de partenaire privilégié à tout organisme ou établissement dont l'activité est jugée d'intérêt public . Il en est de même pour tout organisme ou établissement ayant des relations particulières avec Senlex.

2) Définition de la prestation :

2.1 - En contrepartie du paiement de la cotisation annuelle, le partenaire bénéficiera d'un emplacement sur lequel il pourra afficher son logo avec un lien vers son site.

2.2 - Lorsque la qualité de partenaire priviliégé est reconnue à un organisme ou établissement (point 1.2), le logo de ce partenaire est, sauf opposition de ce dernier, affiché sur le site de Senlex sans aucune contrepartie financière.

3) Critères de sélection :

3.1 - Pour se voir accorder la qualité de partenaire, le(s) site(s) Internet du partenaire et le(s) contenu(s) qu'il fournit doivent être licites et conformes aux intérêts de SenLex.

3.2 -SenLex se réserve le droit de refuser, sans donner de motifs, un partenariat ne satisfaisant pas aux exigences précitées.


4) Durée :

4.1 - Le partenariat est conclu pour une durée déterminée de 12 mois. Il se renouvellera ensuite par tacite reconduction par période de 12 mois.

4.2 -SenLex se réserve le droit de mettre fin au partenariat dans le cas où le site du partenaire ou le contenu qu'il fournit à SenLex ne correspondrait plus aux critères de sélection des partenaires.

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